à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du 2e grade, affecté au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

conseiller des affaires étrangères hors classe

médiateur du ministère de l'Europe et des affaires étrangères

consul général de France à Hong Kong (Chine) ; 35 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des affaires étrangères et du développement international

PERSONNEL

Au grade de chevalier

conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général de France à Sydney

consul général de France à Hong Kong

consul général de France à Sydney

auditeur de la 64e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale

consul général de France à Sydney

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des affaires juridiques internes, ministère des affaires étrangères et européennes

à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé du service des affaires juridiques internes

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Affaires étrangères et européennes., Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation., Nathalie LOISEAU, directrice des ressources humaines à la direction générale de l'administration

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chef du service des affaires juridiques internes au ministère ; 28 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères et européennes

PERSONNEL

Au grade de chevalier

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

infirmier de classe normale ; 15 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration du ministère des affaires étrangères et européennes

membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

Membre titulaire

conseiller des affaires étrangères, chargé du service des affaires juridiques internes

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes

Au 1er échelon, avec 10 mois 20 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon

au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe

au titre de l'année 1998

(Jacqueline)

dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre

Labarde (Alexandre, J : B.)

Bezault (Arnaud, M., J : E.)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

Corps des conseillers et des secrétaires des affaires étrangères

élèves de l'école nationale d'administration, pour la promotion 1991-1993

à subir l'épreuve orale d'admission du concours de recrutement de conseillers de tribunal administratif de deuxième classe (session de 1990)